L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2008-0139 de l'Arcep en date du 31 janiver 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéros de la forme 09 70 00 MC DU)
Décision n° 2008-0138 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 11 48 MC DU)
Décision n° 2008-0137 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3099)
Décision n° 2008-0136 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-0135 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-0096 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société SENSO Télécom (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-0095 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 modifiant la décision n° 2008-0011 du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0094 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0093 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0092 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-0067 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 05 08 56 MC DU)
Décision n° 2008-0066 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société XTS Telecom à la société Kertel France Outre Mer
Décision n° 2008-0065 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société numéricable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0064 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia (numéros de la forme 08 92 41 MC DU, 08 97 10 MC DU et 08 99 44 MC DU)