La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0139 de l'Arcep en date du 31 janiver 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéros de la forme 09 70 00 MC DU)

  3. no 08-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0138 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 11 48 MC DU)

  4. no 08-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0137 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3099)

  5. no 08-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0136 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  6. no 08-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0135 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (codes points sémaphores nationaux)

  7. no 08-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0135 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (codes points sémaphores nationaux)

  8. no 08-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0096 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société SENSO Télécom (codes points sémaphores nationaux)

  9. no 08-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0095 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 modifiant la décision n° 2008-0011 du 10 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)

  10. no 08-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0094 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil (numéros géographiques)

  11. no 08-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0093 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  12. no 08-0092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0092 de l'Arcep en date du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI (codes points sémaphores nationaux)

  13. no 08-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0067 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 05 08 56 MC DU)

  14. no 08-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0066 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société XTS Telecom à la société Kertel France Outre Mer

  15. no 08-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0065 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société numéricable (numéros géographiques)

  16. no 08-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0064 de l'Arcep en date du 17 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia (numéros de la forme 08 92 41 MC DU, 08 97 10 MC DU et 08 99 44 MC DU)