La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0258 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  3. no 08-0224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0224 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3966)

  4. no 08-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0226 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)

  5. no 08-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0225 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  6. no 08-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0223 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 04 80 84 MC DU et 05 79 32 MC DU)

  7. no 08-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0197 de l'Arcep en date du 14 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court 3628)

  8. no 08-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0196 de l'Arcep en date du 14 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 02 49 52 MC DU)

  9. no 08-0177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0177 de l'Arcep en date du 14 févirer 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (icode PLMN MCC + MNC)

  10. no 08-0176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0176 de l'Arcep en date du 7 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros de la forme 03 57 78 MC DU)

  11. no 08-0175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0175 de l'Arcep en date du 7 février 2008 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Ornis (numéros géographiques)

  12. no 08-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0174 de l'Arcep en date du 7 février 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France CitéVision (numéros de la forme 08 70 PQ MC DU)

  13. no 08-0173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0173 de l'Arcep en date du 7 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision (numéros de la forme 09 70 0Q MC DU)

  14. no 08-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0172 de l'Arcep en date du 7 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Le Renseignement (numéro à six chiffres 118 418)

  15. no 08-0141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0141 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU et 0Z 0B PQ MC DU)

  16. no 08-0140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0140 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société XTS Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)