L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2008-0258 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0224 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3966)
Décision n° 2008-0226 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-0225 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0223 de l'Arcep en date du 21 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 04 80 84 MC DU et 05 79 32 MC DU)
Décision n° 2008-0197 de l'Arcep en date du 14 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court 3628)
Décision n° 2008-0196 de l'Arcep en date du 14 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 02 49 52 MC DU)
Décision n° 2008-0177 de l'Arcep en date du 14 févirer 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (icode PLMN MCC + MNC)
Décision n° 2008-0176 de l'Arcep en date du 7 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros de la forme 03 57 78 MC DU)
Décision n° 2008-0175 de l'Arcep en date du 7 février 2008 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Ornis (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0174 de l'Arcep en date du 7 février 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France CitéVision (numéros de la forme 08 70 PQ MC DU)
Décision n° 2008-0173 de l'Arcep en date du 7 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision (numéros de la forme 09 70 0Q MC DU)
Décision n° 2008-0172 de l'Arcep en date du 7 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Le Renseignement (numéro à six chiffres 118 418)
Décision n° 2008-0141 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU et 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-0140 de l'Arcep en date du 31 janvier 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société XTS Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)