Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2501-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réunicable de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2024-2508-RDPI de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 donnant acte du désistement de la société Valocîme de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Free

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Décision n° 2024-2815-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société SFR et la société Orange

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Décision n° 2025-1145-RDPI de l’Arcep en date du 12 juin 2025 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Hub One dans le cadre du différend l’opposant à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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Décision n° 2025-1302-RDPI de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision no 2022-0920-RDPI en date du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos

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Décision n° 2013-1172 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 fixant pour 2013 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs de réseaux mobiles

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Décision n° 2012-0324 de l'ARCEP en date du 13 mars 2012 fixant pour 2012 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

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Décision n° 2018-0655 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications de loisir de type radiocommandés de modèles réduits

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Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

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Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France méropolitaine des systèmes mobiles de 3ème génération

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Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

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