La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0306 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros géographiques)

  3. no 08-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0305 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro court 3106)

  4. no 08-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0304 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant un code de réseau R1R2 5 0 à la société Bouygues Télécom

  5. no 08-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0310 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Club Internet à la société Neuf Cegetel

  6. no 08-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0309 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 40 10 MC DU et 08 42 10 MC DU)

  7. no 08-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0308 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 05 96 10 MC DU)

  8. no 08-0267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0267 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia France (codes points sémaphores nationaux)

  9. no 08-0266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0266 de l'Arcep en date du 28 février 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axialys Interactive à la société Axialys

  10. no 08-0265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0265 de l'Arcep en date du 28 février 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 73 08 MC DU, 08 73 87 MC DU, 08 74 75 MC DU et 08 74 87 MC DU)

  11. no 08-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0264 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 74 75 MC DU)

  12. no 08-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0263 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  13. no 08-0262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0262 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  14. no 08-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0261 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 09 70 01 MC DU)

  15. no 08-0260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0260 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 08 50 1Q MC DU)

  16. no 08-0259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0259 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros géographiques)