L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-0306 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0305 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro court 3106)
Décision n° 2008-0304 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant un code de réseau R1R2 5 0 à la société Bouygues Télécom
Décision n° 2008-0310 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Club Internet à la société Neuf Cegetel
Décision n° 2008-0309 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 40 10 MC DU et 08 42 10 MC DU)
Décision n° 2008-0308 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 05 96 10 MC DU)
Décision n° 2008-0267 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-0266 de l'Arcep en date du 28 février 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axialys Interactive à la société Axialys
Décision n° 2008-0265 de l'Arcep en date du 28 février 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 73 08 MC DU, 08 73 87 MC DU, 08 74 75 MC DU et 08 74 87 MC DU)
Décision n° 2008-0264 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 74 75 MC DU)
Décision n° 2008-0263 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-0262 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0261 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 09 70 01 MC DU)
Décision n° 2008-0260 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 08 50 1Q MC DU)
Décision n° 2008-0259 de l'Arcep en date du 28 février 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros géographiques)