Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-0358 de l'Arcep en date du 16 mars 2006 transférant des attributions et des réservations de ressources en numérotation et attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia

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Décision n° 2008-0408 de l'Arcep en date du 3 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société ITN France (numéros de la forme 08 40 30 MC DU)

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Décision n° 2008-0407 de l'Arcep en date du 3 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros de la forme 03 02 00 MC DU)

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Décision n° 2008-0406 de l'Arcep en date du 3 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros géographiques)

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Décision n° 2008-0371 de l'Arcep en date du 27 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros de la forme 09 71 00 MC DU)

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Décision n° 2008-0375 de l'Arcep en date du 27 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 46 PQ MC DU)

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Décision n° 2008-0374 de l'Arcep en date du 27 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3986)

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Décision n° 2008-0373 de l'Arcep en date du 27 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros d'assistance opérateur 1022, 1034, 1061 et 1064)

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Décision n° 2008-0372 de l'Arcep en date du 27 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros de la forme 08 25 71 MC DU)

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Décision n° 2008-0345 de l'Arcep en date du 20 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Télécom (numéros de la forme 02 00 03 MC DU)

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Décision n° 2008-0344 de l'Arcep en date du 20 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Télécom (numéros de la forme 09 78 35 MC DU)

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Décision n° 2008-0343 de l'Arcep en date du 20 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Télécom (numéros géographiques)

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Décision n° 2008-0342 de l'Arcep en date du 20 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Wordline (numéro court 3020)

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Décision n° 2008-0341 de l'Arcep en date du 20 mars 2008 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Club-Internet à la société Neuf Cegetel (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 2008-0307 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

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