L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-0477 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systemes & Network (numéros de la forme 08 40 29 MC DU et 08 42 10 MC DU)
Décision n° 2008-0476 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2008-0475 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0474 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (numéro court 3254)
Décision n° 2008-0473 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts)
Décision n° 2008-0472 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3986)
Décision n° 2008-0471 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3686)
Décision n° 2008-0439 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Vizada (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0438 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 118810)
Décision n° 2008-0437 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3227)
Décision n° 2008-0436 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3088)
Décision n° 2008-0435 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0434 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2008-0433 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 09 75 12 MC DU)
Décision n° 2008-0432 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 08 05 32 MC DU)