La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0477 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systemes & Network (numéros de la forme 08 40 29 MC DU et 08 42 10 MC DU)

  3. no 08-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0476 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  4. no 08-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0475 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  5. no 08-0474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0474 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (numéro court 3254)

  6. no 08-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0473 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts)

  7. no 08-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0472 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3986)

  8. no 08-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0471 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3686)

  9. no 08-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0439 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Vizada (code point sémaphore national)

  10. no 08-0438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0438 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 118810)

  11. no 08-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0437 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3227)

  12. no 08-0436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0436 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3088)

  13. no 08-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0435 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros géographiques)

  14. no 08-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0434 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  15. no 08-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0433 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 09 75 12 MC DU)

  16. no 08-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0432 de l'Arcep en date du 10 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 08 05 32 MC DU)