L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-0574 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0573 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0572 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0567 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0566 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros d'assistance opérateur 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 1028)
Décision n° 2008-0565 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0564 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3205)
Décision n° 2008-0563 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéros courts 3276, 3279 et 3293)
Décision n° 2008-0539 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox Assistance (numéros de la forme 01 82 02 MC DU)
Décision n° 2008-0538 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox Assistance (numéros de la forme 01 00 16 MC DU)
Décision n° 2008-0537 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0511 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3631)
Décision n° 2008-0510 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3998)
Décision n° 2008-0480 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0478 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 01 01 28 MC DU)