La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0574 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  3. no 08-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0573 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)

  4. no 08-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0572 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (code point sémaphore national)

  5. no 08-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0567 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)

  6. no 08-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0566 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros d'assistance opérateur 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 1028)

  7. no 08-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0565 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  8. no 08-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0564 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3205)

  9. no 08-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0563 de l'Arcep en date du 15 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéros courts 3276, 3279 et 3293)

  10. no 08-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0539 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox Assistance (numéros de la forme 01 82 02 MC DU)

  11. no 08-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0538 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Vox Assistance (numéros de la forme 01 00 16 MC DU)

  12. no 08-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0537 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (code point sémaphore national)

  13. no 08-0511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0511 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3631)

  14. no 08-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0510 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3998)

  15. no 08-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0480 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  16. no 08-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0478 de l'Arcep en date du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 01 01 28 MC DU)