L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-0645 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros courts 3295 et 3296)
Décision n° 2008-0644 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 08 05 08 MC DU)
Décision n° 2008-0643 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3117)
Décision n° 2008-0642 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0641 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros de la forme 08 6B PQ MC DU)
Décision n° 2008-0640 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2008-0616 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3605)
Décision n° 2008-0615 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 08 11 78 MC DU)
Décision n° 2008-0614 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0613 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 01 00 18 MC DU)
Décision n° 2008-0612 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 09 75 18 MC DU)
Décision n° 2008-0578 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2008-0478 du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 01 01 28 MC DU)
Décision n° 2008-0577 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2008-0576 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 08 11 56 MC DU)
Décision n° 2008-0575 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 93 50 MC DU, 06 93 60 MC DU, 06 93 70 MC DU et 06 93 80 MC DU)