La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0645 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros courts 3295 et 3296)

  3. no 08-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0644 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 08 05 08 MC DU)

  4. no 08-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0643 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3117)

  5. no 08-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0642 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)

  6. no 08-0641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0641 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros de la forme 08 6B PQ MC DU)

  7. no 08-0640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0640 de l'Arcep en date du 5 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU)

  8. no 08-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0616 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3605)

  9. no 08-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0615 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 08 11 78 MC DU)

  10. no 08-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0614 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros géographiques)

  11. no 08-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0613 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 01 00 18 MC DU)

  12. no 08-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0612 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 09 75 18 MC DU)

  13. no 08-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0578 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2008-0478 du 17 avril 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso Telecom (numéros de la forme 01 01 28 MC DU)

  14. no 08-0577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0577 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  15. no 08-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0576 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 08 11 56 MC DU)

  16. no 08-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0575 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 93 50 MC DU, 06 93 60 MC DU, 06 93 70 MC DU et 06 93 80 MC DU)