L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2008-0719 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros de la forme 08 92 94 MC DU, 08 93 94 MC DU et 08 99 94 MC DU)
Décision n° 2008-0718 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros de la forme 02 45 49 MC DU)
Décision n° 2008-0717 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuat des ressources en numérotation à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéro assistance opérateur 1043)
Décision n° 2008-0716 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0713 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société KPN Eurorings BV (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0712 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (icode PLMN MCC + MNC)
Décision n° 2008-0715 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographique2)
Décision n° 2008-0714 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3023)
Décision n° 2008-0682 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société El Hadri Mohammed à la société Inboundstream (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0681 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société El Hadri Mohammed à la société Inboundstream
Décision n° 2008-0680 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 08 8C DU)
Décision n° 2008-0679 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 06 36 PQ MC DU)
Décision n° 2008-0678 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 08 05 62 MC DU)
Décision n° 2008-0677 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NC Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0676 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)