La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0719 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros de la forme 08 92 94 MC DU, 08 93 94 MC DU et 08 99 94 MC DU)

  3. no 08-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0718 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros de la forme 02 45 49 MC DU)

  4. no 08-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0717 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuat des ressources en numérotation à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéro assistance opérateur 1043)

  5. no 08-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0716 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros géographiques)

  6. no 08-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0713 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société KPN Eurorings BV (code point sémaphore national)

  7. no 08-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0712 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (icode PLMN MCC + MNC)

  8. no 08-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0715 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographique2)

  9. no 08-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0714 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3023)

  10. no 08-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0682 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société El Hadri Mohammed à la société Inboundstream (code point sémaphore national)

  11. no 08-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0681 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société El Hadri Mohammed à la société Inboundstream

  12. no 08-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0680 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 08 8C DU)

  13. no 08-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0679 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 06 36 PQ MC DU)

  14. no 08-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0678 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 08 05 62 MC DU)

  15. no 08-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0677 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NC Numericable (numéros géographiques)

  16. no 08-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0676 de l'Arcep en date du 12 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)