La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0770 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (numéros de la forme 05 9B 44 MC DU)

  3. no 08-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0769 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  4. no 08-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0768 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NC Numericable (numéros géographiques)

  5. no 08-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0767 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guadeloupe Téléphone Mobile (numéros de la forme 06 90 PQ MC DU)

  6. no 08-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0766 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guadeloupe Téléphone Mobile (code PLMN MCC + MNC)

  7. no 08-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0765 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyane Téléphone Mobile (numéros de la forme 06 94 PQ MC DU)

  8. no 08-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0764 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyane Téléphone Mobile (code PLMN MCC + MNC)

  9. no 08-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0763 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Martinique Téléphone Mobile (numéros de la forme 06 96 PQ MC DU)

  10. no 08-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0762 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Martinique Téléphone Mobile (code PLMN MCC + MNC)

  11. no 08-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0736 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société OVH à la société Completel

  12. no 08-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0735 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Leonix Technologies à la société Leonix Telecom

  13. no 08-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0734 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros de la forme 01 00 19 MC DU)

  14. no 08-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0733 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 08 43 02 MC DU)

  15. no 08-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0732 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros de la forme 03 57 94 MC DU)

  16. no 08-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0720 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 71 1Q MC DU)