L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-0770 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (numéros de la forme 05 9B 44 MC DU)
Décision n° 2008-0769 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0768 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NC Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0767 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guadeloupe Téléphone Mobile (numéros de la forme 06 90 PQ MC DU)
Décision n° 2008-0766 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guadeloupe Téléphone Mobile (code PLMN MCC + MNC)
Décision n° 2008-0765 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyane Téléphone Mobile (numéros de la forme 06 94 PQ MC DU)
Décision n° 2008-0764 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyane Téléphone Mobile (code PLMN MCC + MNC)
Décision n° 2008-0763 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Martinique Téléphone Mobile (numéros de la forme 06 96 PQ MC DU)
Décision n° 2008-0762 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Martinique Téléphone Mobile (code PLMN MCC + MNC)
Décision n° 2008-0736 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société OVH à la société Completel
Décision n° 2008-0735 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Leonix Technologies à la société Leonix Telecom
Décision n° 2008-0734 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros de la forme 01 00 19 MC DU)
Décision n° 2008-0733 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 08 43 02 MC DU)
Décision n° 2008-0732 de l'Arcep en date du 26 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros de la forme 03 57 94 MC DU)
Décision n° 2008-0720 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 71 1Q MC DU)