L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2008-0815 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société UK Directory Assistance (numéro 118 215)
Décision n° 2008-0814 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0813 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on Line (numéros de la forme 08 99 36 MC DU)
Décision n° 2008-0812 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0788 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3239)
Décision n° 2008-0787 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kosmos
Décision n° 2008-0786 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéro court 3999)
Décision n° 2008-0785 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3224)
Décision n° 2008-0784 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société KPN Eurorings BV (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0783 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpha Com (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0775 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Le Renseignement (numéros à six chiffres 118 418)
Décision n° 2008-0774 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Index Multimédia (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2008-0773 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2008-0772 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéro court 3915)
Décision n° 2008-0771 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Mondial Diffusion (code point sémaphore national)