La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0815 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société UK Directory Assistance (numéro 118 215)

  3. no 08-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0814 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (code point sémaphore national)

  4. no 08-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0813 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on Line (numéros de la forme 08 99 36 MC DU)

  5. no 08-0812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0812 de l'Arcep en date du 17 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  6. no 08-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0788 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3239)

  7. no 08-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0787 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Kosmos

  8. no 08-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0786 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéro court 3999)

  9. no 08-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0785 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3224)

  10. no 08-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0784 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société KPN Eurorings BV (code point sémaphore national)

  11. no 08-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0783 de l'Arcep en date du 10 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpha Com (code point sémaphore national)

  12. no 08-0775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0775 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Le Renseignement (numéros à six chiffres 118 418)

  13. no 08-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0774 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Index Multimédia (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  14. no 08-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0773 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  15. no 08-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0772 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéro court 3915)

  16. no 08-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0771 de l'Arcep en date du 3 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Mondial Diffusion (code point sémaphore national)