L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2008-1007 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-1003 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 09 32 MC DU)
Décision n° 2008-1002 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 09 70 08 MC DU)
Décision n° 2008-1001 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 01 00 20 MC DU)
Décision n° 2008-1000 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0999 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0998 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéros courts 3621 et 3625)
Décision n° 2008-0997 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0996 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0995 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0993 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à a société Bouygues Telecom (numéro assistance opérateur 1068)
Décision n° 2008-0992 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0846 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 abrogeant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros 3268 et 3278)
Décision n° 2008-0845 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 transférant des ressources en numérotation de la société Arsa à la société Kertel (code point sémaphore)
Décision n° 2008-0844 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)