La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1007 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (code point sémaphore national)

  3. no 08-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1003 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 09 32 MC DU)

  4. no 08-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1002 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 09 70 08 MC DU)

  5. no 08-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1001 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 01 00 20 MC DU)

  6. no 08-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1000 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros géographiques)

  7. no 08-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0999 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  8. no 08-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0998 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéros courts 3621 et 3625)

  9. no 08-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0997 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  10. no 08-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0996 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)

  11. no 08-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0995 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéros géographiques)

  12. no 08-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0993 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à a société Bouygues Telecom (numéro assistance opérateur 1068)

  13. no 08-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0992 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros géographiques)

  14. no 08-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0846 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 abrogeant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros 3268 et 3278)

  15. no 08-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0845 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 transférant des ressources en numérotation de la société Arsa à la société Kertel (code point sémaphore)

  16. no 08-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0844 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)