L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-1074 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (numéros courts 3259 et 3283)
Décision n° 2008-1073 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cégétel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1072 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1071 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 08 43 03 MC DU)
Décision n° 2008-1034 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à a société E*message Wireless Information Services France SA (numéros de la forme 06 56 PQ MC DU)
Décision n° 2008-1033 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 08 80 0C DU)
Décision n° 2008-1032 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3675)
Décision n° 2008-1006 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-1005 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sybase 365 à la société Sybase France
Décision n° 2008-1004 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sybase 365 à la société Sybase France
Décision n° 2008-1031 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéro court 3132)
Décision n° 2008-1030 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1010 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant le code réseau 5 2 à la société Orange France
Décision n° 2008-1009 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 09 00 02 MC DU)
Décision n° 2008-1008 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 01 00 21 MC DU)