La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1074 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (numéros courts 3259 et 3283)

  3. no 08-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1073 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cégétel (numéros géographiques)

  4. no 08-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1072 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  5. no 08-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1071 de l'Arcep en date du 18 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 08 43 03 MC DU)

  6. no 08-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1034 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à a société E*message Wireless Information Services France SA (numéros de la forme 06 56 PQ MC DU)

  7. no 08-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1033 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 08 80 0C DU)

  8. no 08-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1032 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen (numéro court 3675)

  9. no 08-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1006 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (codes points sémaphores nationaux)

  10. no 08-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1005 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sybase 365 à la société Sybase France

  11. no 08-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1004 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sybase 365 à la société Sybase France

  12. no 08-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1031 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéro court 3132)

  13. no 08-1030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1030 de l'Arcep en date du 11 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Télécom (numéros géographiques)

  14. no 08-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1010 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant le code réseau 5 2 à la société Orange France

  15. no 08-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1009 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 09 00 02 MC DU)

  16. no 08-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1008 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 01 00 21 MC DU)