L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-1166 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 41 11 MC DU)
Décision n° 2008-1165 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 04 1Q MC DU)
Décision n° 2008-1164 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3150)
Décision n° 2008-1155 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-1107 du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1154 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Primus Telecommunications France (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1153 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1152 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1151 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1150 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 2008-1132 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéros de la forme 09 70 PQ MC DU)
Décision n° 2008-1131 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1130 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-1129 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotations à la société IP Directions (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1107 de l'Arcep en date du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1106 de l'Arcep en date du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la scoiété IP Directions (codes points sémaphores nationaux)