La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1166 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 41 11 MC DU)

  3. no 08-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1165 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 04 1Q MC DU)

  4. no 08-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1164 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3150)

  5. no 08-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1155 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-1107 du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)

  6. no 08-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1154 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Primus Telecommunications France (numéros géographiques)

  7. no 08-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1153 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  8. no 08-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1152 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros géographiques)

  9. no 08-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1151 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros géographiques)

  10. no 08-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1150 de l'Arcep en date du 9 octobre 2008 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110

  11. no 08-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1132 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéros de la forme 09 70 PQ MC DU)

  12. no 08-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1131 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros géographiques)

  13. no 08-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1130 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (codes points sémaphores nationaux)

  14. no 08-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1129 de l'Arcep en date du 29 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotations à la société IP Directions (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  15. no 08-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1107 de l'Arcep en date du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)

  16. no 08-1106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1106 de l'Arcep en date du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la scoiété IP Directions (codes points sémaphores nationaux)