La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-0891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0891 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  3. no 08-0890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0890 de l'Acrep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (code point sémaphore international)

  4. no 08-0889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0889 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Patners (numéros de la forme 05 90 69 MC DU)

  5. no 08-0888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0888 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à Orange France (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  6. no 08-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1194 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (code point sémaphore international)

  7. no 08-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1193 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Atox Worldline (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU)

  8. no 08-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1192 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéros de la forme 08 40 33 MC DU et 08 42 34 MC DU)

  9. no 08-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1191 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros de la forme 01 83 61 MC DU)

  10. no 08-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1190 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3285)

  11. no 08-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1189 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3265)

  12. no 08-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1171 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société B3G (numéros de la forme 09 AB P MC DU)

  13. no 08-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1170 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société HUB TELECOM (code point sémaphore national)

  14. no 08-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1169 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  15. no 08-1168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1168 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  16. no 08-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1167 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros de la forme 06 49 50 MC DU)