L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2008-0891 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-0890 de l'Acrep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (code point sémaphore international)
Décision n° 2008-0889 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Patners (numéros de la forme 05 90 69 MC DU)
Décision n° 2008-0888 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à Orange France (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2008-1194 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (code point sémaphore international)
Décision n° 2008-1193 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Atox Worldline (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1192 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Worldline (numéros de la forme 08 40 33 MC DU et 08 42 34 MC DU)
Décision n° 2008-1191 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros de la forme 01 83 61 MC DU)
Décision n° 2008-1190 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3285)
Décision n° 2008-1189 de l'Arcep en date du 23 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3265)
Décision n° 2008-1171 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société B3G (numéros de la forme 09 AB P MC DU)
Décision n° 2008-1170 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société HUB TELECOM (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-1169 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1168 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1167 de l'Arcep en date du 16 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros de la forme 06 49 50 MC DU)