La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 09-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0005 de l'Arcep en date du 8 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média, numéros courts 3295 et 3296

  3. no 08-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1361 du 27 novembre 2008 attribuant la ressource 1019 à la société E-Plus Mobile France

  4. no 06-0187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 06-0187 de l'Arcep attribuant le code réseau 5 5 à la société France Télécom

  5. no 08-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1380 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Primus Telecommunications France à la société Option Service (numéros géographiques)

  6. no 08-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1379 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  7. no 08-1378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1378 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 06 00 6Q MC DU)

  8. no 08-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1377 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  9. no 08-1376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1376 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)

  10. no 08-1375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1375 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (numéros de la forme 08 26 81 MC DU)

  11. no 08-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1374 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 08 40 22 MC DU)

  12. no 08-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1373 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société L'AS (code point sémaphore national)

  13. no 08-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0895 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéro assitance opérateur 1080)

  14. no 08-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0894 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéros courts 3238, 3297 et 3298)

  15. no 08-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0893 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3392)

  16. no 08-0892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0892 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéro court 3232)