L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2009-0005 de l'Arcep en date du 8 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média, numéros courts 3295 et 3296
Décision n° 2008-1361 du 27 novembre 2008 attribuant la ressource 1019 à la société E-Plus Mobile France
Décision n° 06-0187 de l'Arcep attribuant le code réseau 5 5 à la société France Télécom
Décision n° 2008-1380 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Primus Telecommunications France à la société Option Service (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1379 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1378 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 06 00 6Q MC DU)
Décision n° 2008-1377 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1376 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1375 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (numéros de la forme 08 26 81 MC DU)
Décision n° 2008-1374 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros de la forme 08 40 22 MC DU)
Décision n° 2008-1373 de l'Arcep en date du 4 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société L'AS (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0895 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéro assitance opérateur 1080)
Décision n° 2008-0894 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéros courts 3238, 3297 et 3298)
Décision n° 2008-0893 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3392)
Décision n° 2008-0892 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéro court 3232)