La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1296 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 09 70 75 MC DU)

  3. no 08-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1295 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 01 00 25 MC DU)

  4. no 08-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1294 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 01 83 75 MC DU)

  5. no 08-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1293 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 08 11 17 MC DU et 08 92 19 MC DU)

  6. no 08-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1292 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Saint-Martin Mobiles (numéros de la forme 06 90 27 MC DU)

  7. no 08-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1291 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3988)

  8. no 08-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1290 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Gorupe HGT (préfixe à quatre chiffres 1670)

  9. no 08-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1289 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraibe (codes points sémaphores nationaux)

  10. no 09-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0031 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Acropolis Telecom (numéros géographiques)

  11. no 09-0030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0030 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Axialys (numéro court 3215)

  12. no 09-0029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0029 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telegate 118 000 à la société Aragon Telecom (numéro court 3200)

  13. no 09-0028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0028 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  14. no 09-0027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0027 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)

  15. no 09-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0007 de l'Arcep en date du 8 janvier 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telecom Italia à la société Free SAS

  16. no 09-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0006 de l'Arcep en date du 8 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3995)