L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2008-1296 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 09 70 75 MC DU)
Décision n° 2008-1295 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 01 00 25 MC DU)
Décision n° 2008-1294 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 01 83 75 MC DU)
Décision n° 2008-1293 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 08 11 17 MC DU et 08 92 19 MC DU)
Décision n° 2008-1292 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Saint-Martin Mobiles (numéros de la forme 06 90 27 MC DU)
Décision n° 2008-1291 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3988)
Décision n° 2008-1290 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Gorupe HGT (préfixe à quatre chiffres 1670)
Décision n° 2008-1289 de l'Arcep en date du 18 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraibe (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2009-0031 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Acropolis Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0030 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Axialys (numéro court 3215)
Décision n° 2009-0029 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telegate 118 000 à la société Aragon Telecom (numéro court 3200)
Décision n° 2009-0028 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0027 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0007 de l'Arcep en date du 8 janvier 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telecom Italia à la société Free SAS
Décision n° 2009-0006 de l'Arcep en date du 8 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3995)