L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-1219 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Telecommunications France (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-1226 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (numéros de la forme 05 82 96 MC DU)
Décision n° 2008-1225 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1224 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1223 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 21 75 MC DU et 08 90 75 MC DU)
Décision n° 2008-1222 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 41 05 MC DU)
Décision n° 2008-1361 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société E-Plus Mobile France (numéro assistance opérateur 1019)
Décision n° 2008-1360 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3040)
Décision n° 2008-1359 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-1358 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros de la forme 01 0B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1357 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros de la forme 08 11 47 MC DU et 08 26 03 MC DU)
Décision n° 2008-1356 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1355 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros de la forme 08 05 18 MC DU)
Décision n° 2008-1298 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2008-1297 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (code point sémaphore national)