La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1219 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Telecommunications France (code point sémaphore national)

  3. no 08-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1226 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (numéros de la forme 05 82 96 MC DU)

  4. no 08-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1225 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  5. no 08-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1224 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros géographiques)

  6. no 08-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1223 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 08 21 75 MC DU et 08 90 75 MC DU)

  7. no 08-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1222 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 41 05 MC DU)

  8. no 08-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1361 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société E-Plus Mobile France (numéro assistance opérateur 1019)

  9. no 08-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1360 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel (numéro court 3040)

  10. no 08-1359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1359 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (codes points sémaphores nationaux)

  11. no 08-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1358 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros de la forme 01 0B PQ MC DU)

  12. no 08-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1357 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros de la forme 08 11 47 MC DU et 08 26 03 MC DU)

  13. no 08-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1356 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros géographiques)

  14. no 08-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1355 de l'Arcep en date du 27 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société 720° (numéros de la forme 08 05 18 MC DU)

  15. no 08-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1298 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  16. no 08-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1297 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (code point sémaphore national)