L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2008-1443 de l'Arcep en date du 18 décembre attribuant des ressources en numérotation à la société Techno Finance (numéros de la forme 05 90 02 MC DU et 05 96 02 MC DU)
Décision n° 2008-1442 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1441 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société E-Plus Mobile France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2008-1440 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1409 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société FrNet2 à la société Neuf Cegetel
Décision n° 2008-1408 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-1152 du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1407 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Eurovox (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2008-1406 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1405 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)
Décision n° 2008-1404 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3935)
Décision n° 2008-1403 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2008-1228 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2008-1107 du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)
Décision n° 2008-1227 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société B3G (numéros de la forme 02 02 00 MC DU et 09 00 00 MC DU)
Décision n° 2008-1221 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 09 00 03 MC DU)
Décision n° 2008-1220 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 08 40 00 MC DU et 08 42 00 MC DU)