La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 08-1443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1443 de l'Arcep en date du 18 décembre attribuant des ressources en numérotation à la société Techno Finance (numéros de la forme 05 90 02 MC DU et 05 96 02 MC DU)

  3. no 08-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1442 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)

  4. no 08-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1441 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société E-Plus Mobile France (codes points sémaphores nationaux)

  5. no 08-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1440 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

  6. no 08-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1409 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société FrNet2 à la société Neuf Cegetel

  7. no 08-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1408 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-1152 du 9 octobre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société B3G (numéros géographiques)

  8. no 08-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1407 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Eurovox (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  9. no 08-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1406 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)

  10. no 08-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1405 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 7B PQ MC DU)

  11. no 08-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1404 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3935)

  12. no 08-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1403 de l'Arcep en date du 11 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  13. no 08-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1228 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2008-1107 du 25 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros géographiques)

  14. no 08-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1227 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société B3G (numéros de la forme 02 02 00 MC DU et 09 00 00 MC DU)

  15. no 08-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1221 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 09 00 03 MC DU)

  16. no 08-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1220 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink (numéros de la forme 08 40 00 MC DU et 08 42 00 MC DU)