La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 09-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0116 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (code point sémaphore national)

  3. no 08-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-0994 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3267)

  4. no 09-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0107 de l'Arcep en date du 5 février 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3123)

  5. no 09-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0106 de l'Arcep en date du 5 février abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société creanet (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)

  6. no 09-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0105 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (numéros de la forme 02 62 89 MC DU)

  7. no 09-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0104 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway Telecom (numéros de la forme 08 42 06 MC DU)

  8. no 09-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0103 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3268)

  9. no 09-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0102 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société KaliTelecom (code point sémaphore national)

  10. no 09-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0101 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 05 00 02 MC DU)

  11. no 09-0144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0144 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  12. no 09-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0100 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 01 83 82 MC DU)

  13. no 08-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1447 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société FrNet2 à la société Neuf Cegetel

  14. no 08-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1446 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BT France

  15. no 08-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1445 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Techno Finance (numéros de la forme 08 77 55 MC DU et 08 77 88 MC DU)

  16. no 08-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2008-1444 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Techno Finance (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)