L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2009-0116 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (code point sémaphore national)
Décision n° 2008-0994 de l'Arcep en date du 4 septembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3267)
Décision n° 2009-0107 de l'Arcep en date du 5 février 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3123)
Décision n° 2009-0106 de l'Arcep en date du 5 février abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société creanet (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0105 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobius (numéros de la forme 02 62 89 MC DU)
Décision n° 2009-0104 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway Telecom (numéros de la forme 08 42 06 MC DU)
Décision n° 2009-0103 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court 3268)
Décision n° 2009-0102 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société KaliTelecom (code point sémaphore national)
Décision n° 2009-0101 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 05 00 02 MC DU)
Décision n° 2009-0144 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0100 de l'Arcep en date du 5 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 01 83 82 MC DU)
Décision n° 2008-1447 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société FrNet2 à la société Neuf Cegetel
Décision n° 2008-1446 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BT France
Décision n° 2008-1445 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Techno Finance (numéros de la forme 08 77 55 MC DU et 08 77 88 MC DU)
Décision n° 2008-1444 de l'Arcep en date du 18 décembre 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Techno Finance (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)