La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 09-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0164 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros géographiques)

  3. no 09-0163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0163 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros de la forme 08 05 67 MC DU)

  4. no 09-0162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0162 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (code point sémaphore international)

  5. no 09-0161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0161 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3676)

  6. no 09-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0160 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 05 94 10 MC DU)

  7. no 09-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0124 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 8AB+ (numéros de la forme 09 70 50 MC DU)

  8. no 09-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0123 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 8AB+ (numéros de la forme 08 92 81 MC DU et 08 99 81 MC DU)

  9. no 09-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0122 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway Telecom (numéros de la forme 08 92 29 MC DU et 08 99 88 MC DU)

  10. no 09-0126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0126 de l'Arcep en date du 19 février 2009 modifiant la décision n° 2009-0064 du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros de la forme 08 40 23 MC DU et 08 42 09 MC DU)

  11. no 09-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0125 de l'Arcep en date du 19 février 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telecom Italia à la société Intercall (codes points sémaphores)

  12. no 09-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0121 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 01 83 80 MC DU)

  13. no 09-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0120 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 08 05 24 MC DU)

  14. no 09-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0119 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 08 11 15 MC DU)

  15. no 09-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0118 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros de la forme 03 39 03 MC DU)

  16. no 09-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0117 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3989)