L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2009-0164 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0163 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société RMI Informatique (numéros de la forme 08 05 67 MC DU)
Décision n° 2009-0162 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (code point sémaphore international)
Décision n° 2009-0161 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3676)
Décision n° 2009-0160 de l'Arcep en date du 24 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros de la forme 05 94 10 MC DU)
Décision n° 2009-0124 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 8AB+ (numéros de la forme 09 70 50 MC DU)
Décision n° 2009-0123 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 8AB+ (numéros de la forme 08 92 81 MC DU et 08 99 81 MC DU)
Décision n° 2009-0122 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Eway Telecom (numéros de la forme 08 92 29 MC DU et 08 99 88 MC DU)
Décision n° 2009-0126 de l'Arcep en date du 19 février 2009 modifiant la décision n° 2009-0064 du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros de la forme 08 40 23 MC DU et 08 42 09 MC DU)
Décision n° 2009-0125 de l'Arcep en date du 19 février 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telecom Italia à la société Intercall (codes points sémaphores)
Décision n° 2009-0121 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 01 83 80 MC DU)
Décision n° 2009-0120 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 08 05 24 MC DU)
Décision n° 2009-0119 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 08 11 15 MC DU)
Décision n° 2009-0118 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix Telecom (numéros de la forme 03 39 03 MC DU)
Décision n° 2009-0117 de l'Arcep en date du 19 février 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3989)