Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0274 de l'Arcep en date du 26 mars 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0272 de l'Arcep en date du 26 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0199 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société 118 222 Teledis à la société 118 218 Le Numero (numéros 118 222)

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Décision n° 2009-0198 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC Network (code point sémaphore national)

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Décision n° 2009-0197 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC Network (préfixe à quatre chiffres 16XY)

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Décision n° 2009-0196 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC Network (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0195 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC NETWORK (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0194 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC Network (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0193 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC Network (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0192 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéros court)

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Décision n° 2009-0191 de l'Arcep en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéros court)

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Décision n° 2009-0168 de l'Arcep en date du 24 février 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free SAS à la société Intercall (préfixe 1626)

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Décision n° 2009-0167 de l'Arcep en date du 24 février 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Intra Call Center à la société France Telecom (numéro court 3211)

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Décision n° 2009-0166 de l'Arcep en date du 24 février 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société AVM Multimedia (numéros de la forme 08 11 66 MC DU)

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Décision n° 2009-0165 de l'Arcep en date du 24 février 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Free SAS (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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