L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2009-0391 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0390 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéro court)
Décision n° 2009-0389 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Acropolis Telecom (numéros de la forme 03 73 89 MC DU)
Décision n° 2009-0393 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0361 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Neuf Cegetel à la Société Française du Radiotéléphone (codes points sémaphores)
Décision n° 2009-0360 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société France Telecom (codes points sémaphores)
Décision n° 2009-0574 de l'Arcep en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Télécom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0508 de l'Arcep en date du 11 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0477 de l'Arcep en date du 2 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0411 de l'Arcep en date du 14 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0279 de l'Arcep en date du 26 mars 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Neuf Cegetel à la société Française du Radiotéléphone
Décision n° 2009-0278 de l'Arcep en date du 26 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros court)
Décision n° 2009-0277 de l'Arcep en date du 26 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 05 PQ MC DU)
Décision n° 2009-0276 de l'Arcep en date du 26 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0275 de l'Arcep en date du 26 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)