Avis et décisions de l'Arcep

Décision donnant acte du désistement de Free de sa demande de règlement d'un différend

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Décision se prononçant sur le différent Magic On Line à France Télécom et Transpac relatif aux conditions techniques et tarifaires des offres de collecte nationale des trafics IP pour la fourniture de services ADSL

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Décision se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom

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Décision se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic Internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

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Décision se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic Internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

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Décision se prononçant sur un différend entre Linx et France Télécom relatif à l'interconnexions pourl'acheminement du trafic Internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

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Décision se prononçant sur le différend opposant UPC France à France Télécom

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Décision se prononçant sur un différend entre Liberty Surf Telecom et France Télécom relatif aux conditions tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM

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Décision se prononçant sur une demande de mesures conservatoires présentée par la société UPC France dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, relatif à l'acheminement du trafic internet à destination des numéros de la forme 08 60 PQ MC DU

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Décision se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d’affaires relatif au trafic à destination des services d’accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PQ MC DU, payant pour l’appelant au trafic local Internet

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Décision n° 03-27 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom

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Décision n° 04-965 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l'opposant à Orange Caraïbe

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Décision n° 04-1015 donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange Caraïbe

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Décision n° 03-1301 prolongeant le délai dans lequel l'Autorité doit se prononcer sur le différend opposant Free SAS à France Télécom

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Décision n° 03-1278 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 décembre 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société XTS Télécom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom

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