Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0410 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros courts)

• Télécharger le document (pdf - 116 Ko)

Décision n° 2009-0409 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (codes points sémaphores nationaux)

• Télécharger le document (pdf - 114 Ko)

Décision n° 2009-0408 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Telecommunication Ocean Indien (code point sémaphore national)

• Télécharger le document (pdf - 114 Ko)

Décision n° 2009-0415 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Auchan Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 115 Ko)

Décision n° 2009-0414 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)

• Télécharger le document (pdf - 113 Ko)

Décision n° 2009-0395 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 119 Ko)

Décision n° 2009-0394 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 119 Ko)

Décision n° 2009-0402 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société XTS Telecom (codes points sémaphores)

• Télécharger le document (pdf - 115 Ko)

Décision n° 2009-0401 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société VOX.I.P. Telecom (codes points sémaphores)

• Télécharger le document (pdf - 116 Ko)

Décision n° 2009-0400 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 abrogeant l'attribution des ressources en numérotation à la société Pictures on Line (numéro 118 XYZ)

• Télécharger le document (pdf - 113 Ko)

Décision n° 2009-0399 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (numéros de la forme 01 83 77 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 115 Ko)

Décision n° 2009-0398 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (numéros de la forme 08 05 PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 115 Ko)

Décision n° 2009-0397 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 118 Ko)

Décision n° 2009-0396 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 120 Ko)

Décision n° 2009-0392 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 119 Ko)