La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 09-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0529 de l'Arcep en date du 18 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société d'ingénierie système télécom et réseau (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  3. no 09-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0507 de l'Arcep en date du 11 juin 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Télécom à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)

  4. no 09-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0506 de l'Arcep en date du 11 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéro court)

  5. no 09-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0627 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société KDDI France (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  6. no 09-0626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0626 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société KDDI France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  7. no 09-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0625 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéro court)

  8. no 09-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0624 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société El Hadri Mohammed (numéros géographiques)

  9. no 09-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0623 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société El Hadri Mohammed (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  10. no 09-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0622 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Complétel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  11. no 09-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0599 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)

  12. no 09-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0598 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)

  13. no 09-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0597 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros géographiques)

  14. no 09-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0600 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 08 11 PQ MC DU)

  15. no 09-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0413 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  16. no 09-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0412 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros courts)