L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2009-0529 de l'Arcep en date du 18 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société d'ingénierie système télécom et réseau (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0507 de l'Arcep en date du 11 juin 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Télécom à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2009-0506 de l'Arcep en date du 11 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéro court)
Décision n° 2009-0627 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société KDDI France (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2009-0626 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société KDDI France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0625 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-0624 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société El Hadri Mohammed (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0623 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société El Hadri Mohammed (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0622 de l'Arcep en date du 16 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Complétel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0599 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-0598 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-0597 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0600 de l'Arcep en date du 9 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros de la forme 08 11 PQ MC DU)
Décision n° 2009-0413 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2009-0412 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros courts)