L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2009-0318 de l'Arcep en date du 31 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0499 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Comcable (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0497 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0496 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (codespoints sémaphores nationaux)
Décision n° 2009-0494 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le Numéro (numéros de la forme 08 08 80 1C DU)
Décision n° 2009-0498 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Comcable (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0480 de l'Arcep en date du 28 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0479 de l'Arcep en date du 28 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimedia (code point sémaphore national)
Décision n° 2009-0478 de l'Arcep en date du 28 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)
Décision n° 2009-0238 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)
Décision n° 2009-0237 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro court)
Décision n° 2009-0236 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom (numéro assistance opérateur)
Décision n° 2009-0550 de l'Arcep en date du 25 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0549 de l'Arcep en date du 25 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom(numéros géographiques)
Décision n° 2009-0530 de l'Arcep en date du 18 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média(numéro court)