La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 09-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0318 de l'Arcep en date du 31 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  3. no 09-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0499 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Comcable (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  4. no 09-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0497 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros géographiques)

  5. no 09-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0496 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (codespoints sémaphores nationaux)

  6. no 09-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0494 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 118 218 Le Numéro (numéros de la forme 08 08 80 1C DU)

  7. no 09-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0498 de l'Arcep en date du 4 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Comcable (numéros géographiques)

  8. no 09-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0480 de l'Arcep en date du 28 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  9. no 09-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0479 de l'Arcep en date du 28 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimedia (code point sémaphore national)

  10. no 09-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0478 de l'Arcep en date du 28 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (numéro court)

  11. no 09-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0238 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)

  12. no 09-0237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0237 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéro court)

  13. no 09-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0236 de l'Arcep en date du 19 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom (numéro assistance opérateur)

  14. no 09-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0550 de l'Arcep en date du 25 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)

  15. no 09-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0549 de l'Arcep en date du 25 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom(numéros géographiques)

  16. no 09-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0530 de l'Arcep en date du 18 juin 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média(numéro court)