L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2009-1030 de l'Arcep en date du 3 décembre 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Guet@li Haut Débit à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores)
Décision n° 2009-1029 de l'Arcep en date du 3 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-1028 de l'Arcep en date du 3 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-1027 de l'Arcep en date du 3 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (code point sémaphore international)
Décision n° 2009-1017 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-1018 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2009-1016 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-1015 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2009-1014 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2009-1013 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Inboundstream (code point sémaphore national)
Décision n° 2009-1012 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2009-1011 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 09-0963 de l'Arcep en date du 12 novembre 2009 portant sur l'ouverture du numéro spécial 110
Décision n° 2009-0962 de l'Arcep en date du 12 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2009-0961 de l'Arcep en date du 12 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)