L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2010-0053 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0052 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Javassol (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0051 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Symacom (code point sémaphore international)
Décision n° 2010-0050 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Budget Télécom (code point sémaphore international)
Décision n° 2010-0049 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0048 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall (numéros de la forme 08 09 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0047 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéros courts)
Décision n° 2010-0046 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0045 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0044 de l'Arcep en date du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alliance MCA (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-1134 de l'Arcep en date du 17 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2009-1133 de l'Arcep en date du 17 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimédia (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU)
Décision n° 2009-1088 de l'Arcep en date du 10 décembre 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kast Télécom à la société Budget Télécom
Décision n° 2009-1087 de l'Arcep en date du 10 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court)
Décision n° 2009-1031 de l'Arcep en date du 3 décembre 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Guet@li Haut Débit à la Société Réunionnaise du Téléphone