L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2010-0207 de l'Arcep en date du 11 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0206 de l'Arcep en date du 11 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société SPM Télécom (code de réseau R1R2)
Décision n° 2010-0205 de l'Arcep en date du 11 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéro court)
Décision n° 2010-0204 de l'Arcep en date du 11 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)
Décision n° 2010-0203 de l'Arcep en date du 11 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Newtech Interactive (numéro court)
Décision n° 2010-0209 de l'Arcep en date du 9 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0177 de l'Arcep en date du 4 février 2010 modifiant la décision n° 2010-0053 du 14 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0176 de l'Arcep en date du 4 février 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Cellcast Média à la société Ensemble
Décision n° 2010-0173 de l'Arcep en date du 4 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0172 de l'Arcep en date du 4 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0171 de l'Arcep en date du 4 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Ensemble (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0149 de l'Arcep en date du 28 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0148 de l'Arcep en date du 28 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Complétel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0147 de l'Arcep en date du 28 janvier 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0109 de l'Arcep en date du 21 janvier 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Acropolis Télécom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)