La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-0267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0267 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  3. no 10-0266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0266 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  4. no 10-0266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0266 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  5. no 10-0265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0265 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (code de réseau R1R2)

  6. no 10-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0264 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros identificateurs dusagers mobiles (IMSI))

  7. no 10-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0263 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 06 53 PQ MC DU)

  8. no 10-0262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0262 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 06 00 PQ MC DU)

  9. no 10-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0261 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  10. no 10-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0202 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)

  11. no 10-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0241 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Tech'Care (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  12. no 10-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0240 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Tech'Care (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  13. no 10-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0239 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Tech'Care (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  14. no 10-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0238 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Popesco (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  15. no 10-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0174 de l'Arcep en date du 18 février 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vox Assistance

  16. no 10-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0174 de l'Arcep en date du 18 février 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vox Assistance