L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2010-0267 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0266 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0265 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (code de réseau R1R2)
Décision n° 2010-0264 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros identificateurs dusagers mobiles (IMSI))
Décision n° 2010-0263 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 06 53 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0262 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 06 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0261 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Mobile (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0202 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0241 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Tech'Care (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0240 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Tech'Care (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0239 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Tech'Care (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0238 de l'Arcep en date du 18 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Popesco (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0174 de l'Arcep en date du 18 février 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vox Assistance