La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0320 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  3. no 10-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0319 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (code point sémaphore national)

  4. no 10-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0318 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaserv (numéros géographiques)

  5. no 10-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0317 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaserv (numéros géographiques)

  6. no 10-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0316 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros géographiques)

  7. no 10-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0315 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

  8. no 10-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0314 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  9. no 10-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0313 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  10. no 10-0312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0312 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  11. no 10-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0311 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  12. no 10-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0310 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  13. no 10-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0309 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  14. no 10-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0306 de l'Arcep en date du 11 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Wanatel (codes points sémaphores nationaux)

  15. no 10-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0305 de l'Arcep en date du 11 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (codes points sémaphores nationaux)

  16. no 10-0268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0268 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)