L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2010-0320 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société NRJ Mobile (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0319 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0318 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaserv (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0317 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaserv (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0316 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0315 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0314 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0313 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0312 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0311 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0310 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0309 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0306 de l'Arcep en date du 11 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Wanatel (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0305 de l'Arcep en date du 11 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0268 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)