L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2011-1114 de l’Arcep en date du 22 septembre 2011 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société France Télécom
Décision n° 2011-0954 de l’Arcep en date du 1er septembre 2011 donnant acte du désistement de la société SFR de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société Free Infrastructure
Décision n° 2011-0734 de l’Arcep en date du 21 juin 2011 donnant acte du désistement de la société SFR de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société France Télécom
Décision n° 2012-0205 de l'Arcep en date du 14 février 2012 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés lleida.net et SFR
Décision n° 2013-0720 de l'ARCEP en date du 28 mai 2013 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines à la société France Télécom
Décision n° 2013-0448 de l'ARCEP en date du 21 mars 2013 donnant acte du désistement de la société Afone de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2012-0365 de l'Arcep en date du 20 mars 2012 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Dauphin Telecom et France Télécom
Décision n° 2014-0192 de l'ARCEP en date du 13 février 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Oméa Telecom et Orange
Décision n° 2015-0971-RDPI de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, les sociétés Free et Free Mobile et, d’autre part, la société Orange
Décision n° 2015-0973-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juillet 2015 donnant acte du désistement de la société towerCast de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société TDF
Décision n°2015-0824-RDPI de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er juillet 2015 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société française de radiotéléphone
Décision n° 2023-2867-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société towerCast et, d’autre part, la société TDF
Décision n° 2023-1413-RDPI de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Tismi B. V. et, d’autre part, la société Orange France
Décision n° 2019-1044-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2019-1043-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée