La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45224 avis et décisions

  1. Décisions relatives aux réglements de différends ( 185 résultats)

  2. no 11-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-1114 de l’Arcep en date du 22 septembre 2011 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société France Télécom

  3. no 11-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0954 de l’Arcep en date du 1er septembre 2011 donnant acte du désistement de la société SFR de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société Free Infrastructure

  4. no 11-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0734 de l’Arcep en date du 21 juin 2011 donnant acte du désistement de la société SFR de sa demande de règlement du différend l’opposant à la société France Télécom

  5. no 12-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0205 de l'Arcep en date du 14 février 2012 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés lleida.net et SFR

  6. no 13-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0720 de l'ARCEP en date du 28 mai 2013 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines à la société France Télécom

  7. no 13-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0448 de l'ARCEP en date du 21 mars 2013 donnant acte du désistement de la société Afone de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société française du radiotéléphone

  8. no 12-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0365 de l'Arcep en date du 20 mars 2012 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Dauphin Telecom et France Télécom

  9. no 14-0192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0192 de l'ARCEP en date du 13 février 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Oméa Telecom et Orange

  10. no 15-0971-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0971-RDPI de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, les sociétés Free et Free Mobile et, d’autre part, la société Orange

  11. no 15-0973-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0973-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juillet 2015 donnant acte du désistement de la société towerCast de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société TDF

  12. no 15-0824-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2015-0824-RDPI de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er juillet 2015 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société française de radiotéléphone

  13. no 23-2867-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2867-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société towerCast et, d’autre part, la société TDF

  14. no 23-1413-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1413-RDPI de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Tismi B. V. et, d’autre part, la société Orange France

  15. no 19-1044-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1044-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

  16. no 19-1043-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1043-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée