L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2010-0413 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0412 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0411 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Risc Group ITS (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0410 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0409 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0384 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 refusant l'attribution de ressources en numérotation mobile à la société Lleida Networks Serveis Telemàtics S.L.
Décision n° 2010-0383 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0379 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0378 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0377 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0376 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0375 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Finarea (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0374 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Débitel (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0322 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2010-0321 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)