La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0413 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics (code point sémaphore national)

  3. no 10-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0412 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (codes points sémaphores nationaux)

  4. no 10-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0411 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Risc Group ITS (numéros géographiques)

  5. no 10-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0410 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros géographiques)

  6. no 10-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0409 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion (numéros géographiques)

  7. no 10-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0384 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 refusant l'attribution de ressources en numérotation mobile à la société Lleida Networks Serveis Telemàtics S.L.

  8. no 10-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0383 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)

  9. no 10-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0379 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)

  10. no 10-0378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0378 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros géographiques)

  11. no 10-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0377 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)

  12. no 10-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0376 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  13. no 10-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0375 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Finarea (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  14. no 10-0374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0374 de l'Arcep en date du 25 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Débitel (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  15. no 10-0322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0322 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)

  16. no 10-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0321 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentabiliweb Télécom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)