Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0689 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications SAS (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0690 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications SAS (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0691 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications SAS (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0692 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0693 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Françaisedu Radiotéléphone (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0694 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub Télécom (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0695 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 2009-0696 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimédia (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0697 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société LTI Télécom (préfixe à quatre chiffres 16XY)

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Décision n° 2010-0436 de l'Arcep en date du 8 avril 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Omer Mobile SAS à la société Omer Telecom Services

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Décision n° 2010-0435 de l'Arcep en date du 8 avril 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Omer Mobile SAS à la société Omer Télécom Limited

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Décision n° 2010-0434 de l'Arcep en date du 8 avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros géographiques)

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Décision n° 2010-0433 de l'Arcep en date du 8 avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 2010-0432 de l'Arcep en date du 8 avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2010-0414 de l'Arcep en date du 1er avril 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Complétel à la société OVH

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