Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0813 de l'Arcep en date du 1er octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Guétali Haut Débit (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0792 de l'Arcep en date du 24 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Guétali Haut Débit (code point sémaphore national)

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Décision n° 2009-0768 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Numéricable (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0767 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Guétali Haut Débit (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0766 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Guétali Haut Débit (numéros assistance opérateur)

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Décision n° 2009-0765 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellcast Média (numéro court)

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Décision n° 2009-0764 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (codes points sémaphores internationaux)

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Décision n° 2009-0763 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)

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Décision n° 2009-0762 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Elephant Talk Communications France (préfixe à quatre chiffres 16XY)

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Décision n° 2009-0761 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (préfixe à quatre chiffres 16XY)

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Décision n° 2009-0760 de l'Arcep en date du 17 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société ESE Télécom (préfixe à quatre chiffres 16XY)

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Décision n° 2009-0730 de l'Arcep en date du 8 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Télé2 Mobile (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0729 de l'Arcep en date du 8 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0728 de l'Arcep en date du 15 septembre 2009 abrogeant la décision n° 06-0894 en date du 7 septembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société FrNet2 SAS (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0688 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan Communications SAS (code point sémaphore national)

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