L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2009-0856 de l'Arcep en date du 15 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Acropolis Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0857 de l'Arcep en date du 15 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (code point sémaphore national)
Décision n° 2009-0858 de l'Arcep en date du 15 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (code point sémaphore international)
Décision n° 2009-0860 de l'Arcep en date du 15 octobre 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0859 de l'Arcep en date du 15 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société WM Networks (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2009-0830 de l'Arcep en date du 8 octobre 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-0829 de l'Arcep en date du 8 octobre 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Intercall (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2009-0828 de l'Arcep en date du 8 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimédia (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0827 de l'Arcep en date du 8 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Multimédia (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0826 de l'Arcep en date du 8 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse (code point sémaphore national)
Décision n° 2009-0825 de l'Arcep en date du 8 octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Lanestel (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0809 de l'Arcep en date du 1er octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société El Hadri Mohammed (code point sémaphore national)
Décision n° 2009-0810 de l'Arcep en date du 1er octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Télécom (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2009-0811 de l'Arcep en date du 1er octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0812 de l'Arcep en date du 1er octobre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Connectics (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)