La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0559 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (code point sémaphore national)

  3. no 10-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0532 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Wavecrest (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  4. no 10-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0531 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC Network (numéros géographiques)

  5. no 10-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0530 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros géographiques)

  6. no 10-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0529 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  7. no 10-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0528 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  8. no 10-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0527 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

  9. no 10-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0526 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  10. no 10-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0525 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  11. no 10-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0524 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  12. no 10-0523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0523 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (code point sémaphore national)

  13. no 10-0522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0522 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société TechCare (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  14. no 10-0521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0521 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société TechCare (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  15. no 10-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0520 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (codes points sémaphores nationaux)

  16. no 10-0519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0519 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (codes points sémaphores internationaux)