L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2010-0559 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société K.O.R Communication (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0532 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Wavecrest (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0531 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AIC Network (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0530 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0529 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0528 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0527 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0526 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0525 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0524 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0523 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0522 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société TechCare (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0521 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société TechCare (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0520 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0519 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (codes points sémaphores internationaux)