L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2010-0601 de l'Arcep en date du 20 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0573 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0572 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0571 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0570 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0569 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0568 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0567 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéro court)
Décision n° 2010-0566 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2010-0433 du 8 avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0565 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0564 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0563 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0562 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0561 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telecom Italia à la société Free Mobile (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 2010-0560 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free SAS à la société Free Mobile (codes points sémaphores nationaux)