La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0601 de l'Arcep en date du 20 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (code point sémaphore national)

  3. no 10-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0573 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

  4. no 10-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0572 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  5. no 10-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0571 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  6. no 10-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0570 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  7. no 10-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0569 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

  8. no 10-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0568 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)

  9. no 10-0567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0567 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéro court)

  10. no 10-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0566 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2010-0433 du 8 avril 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  11. no 10-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0565 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  12. no 10-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0564 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros géographiques)

  13. no 10-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0563 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  14. no 10-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0562 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

  15. no 10-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0561 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telecom Italia à la société Free Mobile (codes points sémaphores internationaux)

  16. no 10-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0560 de l'Arcep en date du 11 mai 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free SAS à la société Free Mobile (codes points sémaphores nationaux)