L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2009-0651 de l'Arcep en date du 23 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Complétel (numéro court)
Décision n° 2009-0709 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société NC Numéricable à la société Numéricable
Décision n° 2009-0708 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Numéricable (codes points sémaphores)
Décision n° 2009-0707 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PCCI UK (numéros de la forme 118 XYZ)
Décision n° 2009-0706 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-0705 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2009-0704 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0703 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0702 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros courts)
Décision n° 2009-0701 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0700 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0699 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0698 de l'Arcep en date du 3 septembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0603 de l'Arcep en date du 20 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société dingénierie système telecom et réseau (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0602 de l'Arcep en date du 20 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Lleida Networks Serveis Telemàtics S.L (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)