Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2010-0621 de l'Arcep en date du 27 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 08 8Q MC DU)

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Décision n° 2010-0620 de l'Arcep en date du 27 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0394 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatelecom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0393 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Ornis (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0392 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0391 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0390 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéro court)

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Décision n° 2009-0389 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Acropolis Telecom (numéros de la forme 03 73 89 MC DU)

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Décision n° 2009-0361 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Neuf Cegetel à la Société Française du Radiotéléphone (codes points sémaphores)

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Décision n° 2009-0360 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société France Telecom (codes points sémaphores)

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Décision n° 2009-0359 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2009-0358 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Traff-X SA (préfixe 16XY)

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Décision n° 2009-0357 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéros de la forme 118 XYZ)

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Décision n° 2009-0356 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Nexus Interactive (numéros de la forme 118 XYZ)

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Décision n° 2009-0355 de l'Arcep en date du 9 avril 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Kertel France Outre Mer (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

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