Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2010-1351 de l’Arcep en date du 14 décembre 2010 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et SFR

• Télécharger le document (pdf - 131Ko)

Décision n° 04-879 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange France

• Télécharger le document (pdf - 84Ko)

Décision n° 01-594 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 juin 2001 donnant acte du désistement de la société Mangoosta de sa demande de règlement de différend

• Télécharger le document (pdf - 51Ko)

Décision n° 07-0441 de l'Arcep en date du 15 mai 2007 se prononçant sur deux différends opposant les sociétés Dièse Télécom et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 280Ko)

Décision n° 07-0502 de l'Arcep en date du 7 juin 2007 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Free SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 308Ko)

Décision n° 2008-1365 de l'Arcep en date du 9 décembre 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Intercâble Réunion SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 266Ko)

Décision n° 2008-1208 de l'Arcep en date du 25 novembre 2008 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercâble Réunion SAS dans le cadre du différend l'opposant à la société France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 177Ko)

Décision n° 2008-1207 de l'Arcep en date du 4 novembre 2008 se prononçant sur deux demandes de différend opposant la société France Télécom et les sociétés Numéricable et NC Numéricable

• Télécharger le document (pdf - 248Ko)

Décision n° 2008-1365 de l'Arcep en date du 9 décembre 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Intercâble Réunion SAS et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 266Ko)

Décision n° 2008-1208 de l'Arcep en date du 25 novembre 2008 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercâble Réunion SAS dans le cadre du différend l'opposant à la société France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 177Ko)

Décision n° 2010-0742 de l’Arcep en date du 1er juillet 2010 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Mobius et La Réunion Numérique

• Télécharger le document (pdf - 234Ko)

Décision n° 2010-0323 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 se prononçant sur un différend opposant les sociétés INFOSAT et SFR

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2010-0716 de l’Arcep en date du 24 juin 2010 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Télénéo et SFR

• Télécharger le document (pdf - 186Ko)

Décision n° 2011-0596 de l'Arcep en date du 7 juin 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Towercast à la société TDF

• Télécharger le document (pdf - 1.15Mo)

Décision n° 2012-0157 de l'ARCEP en date du 7 février 2012 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés SRR et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 351Ko)