L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2010-0765 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société ING Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0741 de l'Arcep en date du 24 juin 2009 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimedia (numéros de la forme 118 XYZ)
Décision n° 2010-0740 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0739 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0738 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)
Décision n° 2010-0737 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Acropolis Télécom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0711 de l'Arcep en date du 15 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0710 de l'Arcep en date du 15 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia Sparkle (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0664 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société CVF à la société Multimedia Business Services
Décision n° 2010-0663 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0662 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 08 08 8Q MC DU)
Décision n° 2010-0661 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0660 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0415 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Auchan Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0414 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)