La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0765 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société ING Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  3. no 10-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0741 de l'Arcep en date du 24 juin 2009 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimedia (numéros de la forme 118 XYZ)

  4. no 10-0740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0740 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  5. no 10-0739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0739 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

  6. no 10-0738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0738 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)

  7. no 10-0737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0737 de l'Arcep en date du 24 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Acropolis Télécom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  8. no 10-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0711 de l'Arcep en date du 15 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (code point sémaphore national)

  9. no 10-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0710 de l'Arcep en date du 15 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia Sparkle (codes points sémaphores nationaux)

  10. no 10-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0664 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société CVF à la société Multimedia Business Services

  11. no 10-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0663 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)

  12. no 10-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0662 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 08 08 8Q MC DU)

  13. no 10-0661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0661 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)

  14. no 10-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0660 de l'Arcep en date du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)

  15. no 09-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0415 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Auchan Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  16. no 09-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0414 de l'Arcep en date du 7 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)