L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2010-0807 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2010-0805 de l'Arcep en date du 8 juillet 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Comm-IT
Décision n° 2010-0804 de l'Arcep en date du 8 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2010-0776 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Connectics à la société Interact-IV.com
Décision n° 2010-0775 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Connectics à la société Interact-IV.com (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0774 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Wavecrest (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0773 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0772 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Acropolis Télécom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0771 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0770 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0769 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Odioweb International (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0768 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Odioweb International (numéro court)
Décision n° 2010-0767 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Odioweb International (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0766 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Odioweb International (numéros géographiques)