L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2010-0821 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Budget Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0820 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AutoReflex.Com (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0819 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AutoReflex.Com (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0818 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AutoReflex.Com (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0817 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2010-0816 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2010-0815 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Vidalia Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0814 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Vidalia Telecom (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0813 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0812 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0811 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0810 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Géolocalisation Développement Electronique et Vidéo Surveillance (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0809 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Géolocalisation Développement Electronique et Vidéo Surveillance (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0808 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)