La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46959 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9012 résultats)

  2. no 10-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0821 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Budget Telecom (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  3. no 10-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0820 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AutoReflex.Com (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)

  4. no 10-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0819 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AutoReflex.Com (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  5. no 10-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0818 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société AutoReflex.Com (numéros géographiques)

  6. no 10-0817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0817 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)

  7. no 10-0816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0816 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)

  8. no 10-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0815 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Vidalia Telecom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

  9. no 10-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0814 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Vidalia Telecom (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

  10. no 10-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0813 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  11. no 10-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0813 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (préfixe à quatre chiffres 16XY)

  12. no 10-0812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0812 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)

  13. no 10-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0811 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)

  14. no 10-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0810 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Géolocalisation Développement Electronique et Vidéo Surveillance (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  15. no 10-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0809 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Géolocalisation Développement Electronique et Vidéo Surveillance (numéros géographiques)

  16. no 10-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-0808 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)