L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2010-0904 de l'Arcep en date du 27 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0890 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Lasotel (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0889 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Lasotel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0888 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Lasotel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0887 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Lasotel (numéros de la forme 09 8B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0886 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0885 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court)
Décision n° 2010-0884 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jet Multimedia France à la Société Française du Radiotéléphone (codes points sémaphores)
Décision n° 2010-0883 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0882 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0881 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (codes points sémaphores internationaux)
Décision n° 2010-0880 de l'Arcep en date du 22 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0824 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-0572 du 11 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0823 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-0529 du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0822 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-0664 du 10 juin 2010 attribuant des ressources en numérotation à à la société Multimedia Business Services