L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2010-0950 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la Société Française du Radiotéléphone à la société Completel (numéro court)
Décision n° 2010-0947 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0946 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0945 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0944 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0943 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0942 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0941 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0940 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0939 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0938 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Acropolis Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0908 de l'Arcep en date du 27 juillet 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société France Télécom à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2010-0907 de l'Arcep en date du 27 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2010-0906 de l'Arcep en date du 27 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0905 de l'Arcep en date du 27 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Omer Telecom Limited (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)