L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2010-1012 de l'Arcep en date du 16 septembre 2010 transférant lattribution de ressources en numérotation de la société Numericable à la société Completel (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-1015 de l'Arcep en date du 16 septembtre 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Jonas Technology (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0986 de l'Arcep en date du 9 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéro court)
Décision n° 2010-0987 de l'Arcep en date du 9 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0990 de l'Arcep en date du 9 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0989 de l'Arcep en date du 9 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom Technologies (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-0988 de l'Arcep en date du 9 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Risc Group ITS (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0953 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prodiges (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-0958 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 transférant lattribution de ressources en numérotation de la Société Française du Radiotéléphone à la société Bouygues Telecom (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0957 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Lasotel (code point sémaphore national)
Décision n° 2010-0956 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Sybase France (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-0955 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société SAEM e-téra (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0954 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2010-0906 du 27 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)
Décision n° 2010-0952 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Axialys (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2010-0951 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (code point sémaphore national)