L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2010-1110 de l'Arcep en date du 7 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1109 de l'Arcep en date du 7 octobre 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société B3G à la société Numericable
Décision n° 2010-1108 de l'Arcep en date du 7 octobre 2010 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Est Videocommunication à la société Numericable
Décision n° 2010-1107 de l'Arcep en date du 7 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1051 de l'Arcep en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkeo.com (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2010-1050 de l'Arcep en date du 23 septembre 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU et 09 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-1049 de l'Arcep en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1048 de l'Arcep en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions (numéros de la forme 08 40 PQ MC DU et 08 42 PQ MC DU)
Décision n° 2010-1047 de l'Arcep en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1078 de l'Arcep en date du 30 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-1077 de l'Arcep en date du 30 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2010-1076 de l'Arcep en date du 30 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (numéros de la forme 05 09 PQ MC DU)
Décision n° 2010-0949 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2010-1014 de l'Arcep en date du 16 septembre 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Jonas Technology (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)
Décision n° 2010-1013 de l'Arcep en date du 16 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court)