L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2010-1202 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1201 de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH (numéro assistance opérateur)
Décision n° 2010-1199 de l'Arcep en date du 4 novembre 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Index Multimedia (numéros courts)
Décision n° 2010-1198 de l'Arcep en date du 4 novembre 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Even Media (numéro court)
Décision n° 2010-1197 de l'Arcep en date du 4 novembre 2010 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéro court)
Décision n° 2010-1196 de l'Arcep en date du 4 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1195 de l'Arcep en date du 4 novembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Legos (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1177 de l'Arcep en date du 21 octobre 2010 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts)
Décision n° 2010-1176 de l'Arcep en date du 21 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2010-1148 de l'Arcep en date du 14 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)
Décision n° 2010-1147 de l'Arcep en date du 14 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Central Telecom (numéros de la forme 08 09 PQ MC DU)
Décision n° 2010-1146 de l'Arcep en date du 14 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (numéros géographiques)
Décision n° 2010-1145 de l'Arcep en date du 14 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Wanatel (code point sémaphore international)
Décision n° 2010-1144 de l'Arcep en date du 14 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 2010-1111 de l'Arcep en date du 7 octobre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros géographiques)